MINOR SARL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 420 048 605, MINOR SARL est une SARL créée le 1er septembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 686 av de la Morinie, 62232 Annezin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516K.
Fiche d'identité de MINOR SARL
INSEE- Dénomination
- MINOR SARL
- SIREN
- 420 048 605
- SIRET (siège)
- 420 048 605 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09420048605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 048 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516K
- Date de création
- 01 septembre 1998
- Siège social
- 686 AV DE LA MORINIE, 62232, ANNEZIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de MINOR SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MINOR SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MINOR SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 62232 ANNEZINSiègeFermé
420 048 605 00018 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 516K
- 93500 PANTINFermé
420 048 605 00026 · ouvert le 15 février 2000 · NAF 516K
Documents juridiques de MINOR SARL
INPIConformité de MINOR SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINOR SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINOR SARL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026007007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025008516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024008732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025005810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 14 février 2025 · N° 2023067629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-25.448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MINOR SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MINOR SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1998
Questions fréquentes sur MINOR SARL
Quel est le numéro SIREN de MINOR SARL ?
Le numéro SIREN de MINOR SARL est 420 048 605. Le SIRET de son siège social est 420 048 605 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09420048605.
Où se situe le siège social de MINOR SARL ?
Le siège social de MINOR SARL est situé 686 av de la Morinie, 62232 Annezin.
MINOR SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, MINOR SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINOR SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINOR SARL.
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