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MINORITY

Active
Siren789 898 350SARL06300 NICECréée le 15 décembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 898 350, MINORITY est une SARL créée le 15 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Droite, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MINORITY

Dénomination
MINORITY
SIREN
789 898 350
SIRET (siège)
789 898 350 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00789898350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 898 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
15 décembre 2012
Siège social
21 RUE DROITE, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MINORITY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINORITY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MINORITY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06300 NICESiègeFermé

    789 898 350 00010 · ouvert le 15 décembre 2012 · NAF 5630Z

Documents juridiques de MINORITY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de MINORITY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINORITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINORITY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MINORITY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juin 2015. Clôturée le 28 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2016 · publié le 07 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 mars 2015 · publié le 04 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MINORITY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINORITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINORITY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Début d'activité : 2013-01-08

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-15

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2012

Questions fréquentes sur MINORITY

Quel est le numéro SIREN de MINORITY ?

Le numéro SIREN de MINORITY est 789 898 350. Le SIRET de son siège social est 789 898 350 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00789898350.

Où se situe le siège social de MINORITY ?

Le siège social de MINORITY est situé 21 rue Droite, 06300 Nice.

MINORITY est-elle toujours en activité ?

Oui, MINORITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINORITY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MINORITY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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