MINOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 926 947, MINOS est une SCI créée le 4 août 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve Panloup, 44220 Coueron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GUILLAUME PINEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MINOS
INSEE- Dénomination
- MINOS
- SIREN
- 812 926 947
- SIRET (siège)
- 812 926 947 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63812926947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 926 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2015
- Siège social
- PANLOUP, 44220, COUERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MINOS
- L'acquisition, l'administration et la gestion, par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers - Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange, ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.- La réalisation de toutes opérations dans l'intérêt du groupe de sociétés auquel appartient la Société, ou dans l'intérêt des sociétés de ce groupe, et notamment la participation à toutes opérations de trésorerie (prêts et avances) bénéficiant à des sociétés du groupe, ou bénéficiant à la Société elle-même, dans le respect de la réglementation applicable ;- La conclusion de tous emprunts nécessaires au financement ou au refinancement de tous biens immobiliers appartenant à la Société, à l'effet de permettre la réalisation de tout ou partie des activités ci-dessus décrites, et la prise dans ce cadre de tous engagements propres à la Société, et/ou de tous engagements portés conjointement par la Société avec des sociétés du groupe auquel elle appartient ;- l'acquisition et la gestion de SICAV, F.C.P. et autres placements et valeurs mobilières; - Tous investissements financiers (contrats de capitalisation, obligations...) mobiliers et immobiliers;- Et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Finances de MINOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MINOS
INSEEGP INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 août 2015) · 11 ans
Établissements de MINOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44220 COUERONSiègeActif
812 926 947 00019 · ouvert le 28 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de MINOS
INPIComptes annuels de MINOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MINOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINOS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025070320
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 23-21.373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 24/03640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/06637
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01866
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 février 2024 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/01199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/01481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre sect.Famille
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/13082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 31 mai 2011 · N° 09/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 93-42.032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MINOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MINOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 août 2015
Questions fréquentes sur MINOS
Quel est le numéro SIREN de MINOS ?
Le numéro SIREN de MINOS est 812 926 947. Le SIRET de son siège social est 812 926 947 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63812926947.
Qui dirige MINOS ?
MINOS est dirigée par GUILLAUME PINEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MINOS ?
Le siège social de MINOS est situé Panloup, 44220 Coueron.
MINOS est-elle toujours en activité ?
Oui, MINOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINOS.
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