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MINOS

Active
Siren950 838 508Société civile50450 Gavray-sur-SienneCréée le 06 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
433 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 838 508, MINOS est une société civile créée le 6 avril 2023. Elle est domiciliée Hamel au Fèvre (Gavray), 50450 Gavray-sur-Sienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par Simon de Swarte en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MINOS

Dénomination
MINOS
SIREN
950 838 508
SIRET (siège)
950 838 508 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64950838508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 838 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
433 301 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
06 avril 2023
Siège social
Hamel au Fèvre (Gavray), 50450, Gavray-sur-Sienne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MINOS

La prise de tous intérêts ou participations par achat, souscription, apport, fusion, de toutes valeurs mobilières dans toutes entités juridiques avec ou sans personnalité morale, gestion de portefeuille de valeurs mobilières et de droits sociaux, la constitution de toutes sociétés, le placement de fonds disponibles, le financement des affaires dans lesquelles elle est intéressée, la fourniture de prestations de services

Finances de MINOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINOS

SD

Simon de Swarte

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2023) · 3 ans

MS

Marie SEIGNOL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2023) · 3 ans

Établissements de MINOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50450 Gavray-sur-SienneSiègeActif

    950 838 508 00014 · ouvert le 17 mars 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de MINOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 juin 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de MINOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINOS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-06 · Début d'activité : 2023-03-17

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2023

Questions fréquentes sur MINOS

Quel est le numéro SIREN de MINOS ?

Le numéro SIREN de MINOS est 950 838 508. Le SIRET de son siège social est 950 838 508 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64950838508.

Qui dirige MINOS ?

MINOS est dirigée par Simon de Swarte, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MINOS ?

Le siège social de MINOS est situé Hamel au Fèvre (Gavray), 50450 Gavray-sur-Sienne.

MINOS est-elle toujours en activité ?

Oui, MINOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINOS.

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