CheckersProcédures

MINOT

Active
Siren825 099 708SCI13890 MOURIESCréée le 20 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MINOT est une SCI immatriculée le 20 janvier 2017 sous le numéro SIREN 825 099 708. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE DU CASTELLAS chemin du Castellas, 13890 Mouries. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVAIN BOUQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MINOT

Dénomination
MINOT
SIREN
825 099 708
SIRET (siège)
825 099 708 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77825099708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 099 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2017
Siège social
CHE DU CASTELLAS chemin du Castellas, 13890, MOURIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MINOT

La propriété l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation professionnel ou Commercail dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de MINOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINOT

SB

SYLVAIN BOUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de MINOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13890 MOURIESSiègeActif

    825 099 708 00018 · ouvert le 17 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de MINOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de MINOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINOT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-20 · Début d'activité : 2017-01-17

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2017

Questions fréquentes sur MINOT

Quel est le numéro SIREN de MINOT ?

Le numéro SIREN de MINOT est 825 099 708. Le SIRET de son siège social est 825 099 708 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77825099708.

Qui dirige MINOT ?

MINOT est dirigée par SYLVAIN BOUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de MINOT ?

Le siège social de MINOT est situé CHE DU CASTELLAS chemin du Castellas, 13890 Mouries.

MINOT est-elle toujours en activité ?

Oui, MINOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINOT.

Entreprises similaires

Même activité à Mouries

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mouries

Entreprises du même secteur à Mouries

Entreprises à Mouries

Toutes les entreprises à Mouries