MINOT DANIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MINOT DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2015, identifié par le SIREN 811 185 230. Elle est domiciliée rue Claude Huez Halles de l'Hotel de Ville - Case N 25, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 5621Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MINOT DANIEL
INSEE- Dénomination
- MINOT DANIEL
- SIREN
- 811 185 230
- SIRET (siège)
- 811 185 230 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11811185230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 185 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5621Z
- Date de création
- 31 mai 2015
- Siège social
- RUE CLAUDE HUEZ HALLES DE L'HOTEL DE VILLE - CASE N 25, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MINOT DANIEL
TRAITEUR
Finances de MINOT DANIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MINOT DANIEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MINOT DANIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10000 TROYESSiègeActif
811 185 230 00018 · ouvert le 14 avril 2015 · NAF 5621Z
Documents juridiques de MINOT DANIEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MINOT DANIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINOT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MINOT DANIEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MINOT DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 décembre 2015. Clôturée le 08 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juin 2017 · publié le 15 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 30 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Décembre 2015, désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de MINOT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MINOT DANIEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Décembre 2015, désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Début d'activité : 2015-04-14
- création
Date d'effet : 31 mai 2015
Questions fréquentes sur MINOT DANIEL
Quel est le numéro SIREN de MINOT DANIEL ?
Le numéro SIREN de MINOT DANIEL est 811 185 230. Le SIRET de son siège social est 811 185 230 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11811185230.
Où se situe le siège social de MINOT DANIEL ?
Le siège social de MINOT DANIEL est situé rue Claude Huez Halles de l'Hotel de Ville - Case N 25, 10000 Troyes.
MINOT DANIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, MINOT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINOT DANIEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MINOT DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
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