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MINOT GERARD

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Siren411 997 869Entrepreneur individuel21310 TANAYCréée le 01 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MINOT GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1997, identifié par le SIREN 411 997 869. Son siège social est situé à Tanay (21310). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de MINOT GERARD

Dénomination
MINOT GERARD
SIREN
411 997 869
SIRET (siège)
411 997 869 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25411997869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 997 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 1997
Siège social
21310, TANAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MINOT GERARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de MINOT GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINOT GERARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MINOT GERARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21310 TANAYSiègeActif

    411 997 869 00010 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820B

  • 21310 TANAYFermé

    411 997 869 00028 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 4781Z

Documents juridiques de MINOT GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MINOT GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINOT GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINOT GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINOT GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MINOT GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINOT GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1997

Questions fréquentes sur MINOT GERARD

Quel est le numéro SIREN de MINOT GERARD ?

Le numéro SIREN de MINOT GERARD est 411 997 869. Le SIRET de son siège social est 411 997 869 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25411997869.

Où se situe le siège social de MINOT GERARD ?

Le siège social de MINOT GERARD est situé à Tanay (21310).

MINOT GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MINOT GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINOT GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINOT GERARD.

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