MINOT GHISLAINE
Active5610C · Restauration de type rapide
MINOT GHISLAINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2007, identifié par le SIREN 498 429 331. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 69170 Valsonne. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de MINOT GHISLAINE
INSEE- Dénomination
- MINOT GHISLAINE
- SIREN
- 498 429 331
- SIRET (siège)
- 498 429 331 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25498429331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 429 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 11 mai 2007
- Siège social
- LE BOURG, 69170, VALSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MINOT GHISLAINE
Restauration de type rapide
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Établissements de MINOT GHISLAINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69170 VALSONNESiègeFermé
498 429 331 00016 · ouvert le 11 mai 2007 · NAF 5610C
Conformité de MINOT GHISLAINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MINOT GHISLAINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 septembre 2012. Clôturée le 22 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 septembre 2012 · publié le 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2011 désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey -Harvey Véronique 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MINOT GHISLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MINOT GHISLAINE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2011 désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey -Harvey Véronique 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- création
Date d'effet : 11 mai 2007
Questions fréquentes sur MINOT GHISLAINE
Quel est le numéro SIREN de MINOT GHISLAINE ?
Le numéro SIREN de MINOT GHISLAINE est 498 429 331. Le SIRET de son siège social est 498 429 331 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25498429331.
Où se situe le siège social de MINOT GHISLAINE ?
Le siège social de MINOT GHISLAINE est situé Le Bourg, 69170 Valsonne.
MINOT GHISLAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, MINOT GHISLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINOT GHISLAINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MINOT GHISLAINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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