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MINOT GHISLAINE

Active
Siren498 429 331Entrepreneur individuel69170 VALSONNECréée le 11 mai 2007

5610C · Restauration de type rapide

MINOT GHISLAINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2007, identifié par le SIREN 498 429 331. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 69170 Valsonne. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de MINOT GHISLAINE

Dénomination
MINOT GHISLAINE
SIREN
498 429 331
SIRET (siège)
498 429 331 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25498429331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 429 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
11 mai 2007
Siège social
LE BOURG, 69170, VALSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MINOT GHISLAINE

Restauration de type rapide

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Établissements de MINOT GHISLAINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69170 VALSONNESiègeFermé

    498 429 331 00016 · ouvert le 11 mai 2007 · NAF 5610C

Conformité de MINOT GHISLAINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MINOT GHISLAINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2012. Clôturée le 22 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2012 · publié le 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2011 désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey -Harvey Véronique 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MINOT GHISLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MINOT GHISLAINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2011 désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey -Harvey Véronique 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2007

Questions fréquentes sur MINOT GHISLAINE

Quel est le numéro SIREN de MINOT GHISLAINE ?

Le numéro SIREN de MINOT GHISLAINE est 498 429 331. Le SIRET de son siège social est 498 429 331 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25498429331.

Où se situe le siège social de MINOT GHISLAINE ?

Le siège social de MINOT GHISLAINE est situé Le Bourg, 69170 Valsonne.

MINOT GHISLAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, MINOT GHISLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINOT GHISLAINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MINOT GHISLAINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.