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MINOT M

Active
Siren510 734 809Société civile21580 FRAIGNOT-ET-VESVROTTECréée le 27 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

MINOT M est une société civile immatriculée le 27 février 2009 sous le numéro SIREN 510 734 809. Elle est domiciliée 10 Ham de Vesvrottes, 21580 Fraignot-et-Vesvrotte. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. MAXIME MINOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MINOT M

Dénomination
MINOT M
SIREN
510 734 809
SIRET (siège)
510 734 809 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05510734809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 734 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 février 2009
Siège social
10 HAM DE VESVROTTES , 21580, FRAIGNOT-ET-VESVROTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MINOT M

culture céréalière et élévage

Finances de MINOT M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINOT M

MM

MAXIME MINOT

Gérant

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2019

Anciens dirigeants (1)

MM

MICHEL, PAUL, LOUIS MINOT

Gérant(e) · de février 2009 à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MINOT M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21580 FRAIGNOT-ET-VESVROTTESiègeActif

    510 734 809 00013 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de MINOT M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2019

  • Acte

Dépôt du 27 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de MINOT M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINOT M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINOT M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINOT M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MINOT M n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINOT M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINOT M

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : MINOT Maxime, Julien, Germain

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-27 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2009

Questions fréquentes sur MINOT M

Quel est le numéro SIREN de MINOT M ?

Le numéro SIREN de MINOT M est 510 734 809. Le SIRET de son siège social est 510 734 809 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05510734809.

Qui dirige MINOT M ?

MINOT M est dirigée par MAXIME MINOT, gérant.

Où se situe le siège social de MINOT M ?

Le siège social de MINOT M est situé 10 Ham de Vesvrottes, 21580 Fraignot-et-Vesvrotte.

MINOT M est-elle toujours en activité ?

Oui, MINOT M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINOT M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINOT M.

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