MINOTTE SEBASTIEN

Active

Siren999 600 935Entrepreneur individuel11120 MoussanCréée le 09 janvier 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MINOTTE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2026, identifié par le SIREN 999 600 935. Son siège social est situé 32 RUE Haute, 11120 Moussan. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de MINOTTE SEBASTIEN

INSEE

Dénomination: MINOTTE SEBASTIEN
SIREN: 999 600 935
SIRET (siège): 999 600 935 00012
N° TVA intracommunautaire: FR93999600935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 999 600 935
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2026
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 09 janvier 2026
Siège social: 32 RUE Haute, 11120, Moussan
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MINOTTE SEBASTIEN

LOCATION MEUBLEE

Finances de MINOTTE SEBASTIEN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINOTTE SEBASTIEN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MINOTTE SEBASTIEN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

11120 MoussanSiègeActif
999 600 935 00012 · ouvert le 23 décembre 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de MINOTTE SEBASTIEN

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MINOTTE SEBASTIEN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINOTTE SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINOTTE SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINOTTE SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MINOTTE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINOTTE SEBASTIEN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

09 janvier 2026création
Date d'effet : 09 janvier 2026

Questions fréquentes sur MINOTTE SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de MINOTTE SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de MINOTTE SEBASTIEN est 999 600 935. Le SIRET de son siège social est 999 600 935 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93999600935.

Où se situe le siège social de MINOTTE SEBASTIEN ?

Le siège social de MINOTTE SEBASTIEN est situé 32 RUE Haute, 11120 Moussan.