MINOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
MINOU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2007, identifiée par le SIREN 494 138 639. Le siège social de l'entreprise se trouve 305 bd Docteur Cuneo, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. MONIQUE FITOUSSI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MINOU
INSEE- Dénomination
- MINOU
- SIREN
- 494 138 639
- SIRET (siège)
- 494 138 639 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR43494138639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 138 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 122 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 05 février 2007
- Siège social
- 305 BD DOCTEUR CUNEO, 83000, TOULON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MINOU
Acquisition et gestion de tous droits et biens mobiliers et immobiliers .
Finances de MINOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MINOU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2007) · 19 ans
Établissements de MINOU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
494 138 639 00021 · ouvert le 23 janvier 2007 · NAF 6832A
- 83000 TOULONFermé
494 138 639 00013 · ouvert le 23 janvier 2007 · NAF 703D
Documents juridiques de MINOU
INPIComptes annuels de MINOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MINOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINOU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 décembre 2023 · N° 23/57813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 février 1998 · N° 96-14.311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MINOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MINOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 2007
Questions fréquentes sur MINOU
Quel est le numéro SIREN de MINOU ?
Le numéro SIREN de MINOU est 494 138 639. Le SIRET de son siège social est 494 138 639 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43494138639.
Qui dirige MINOU ?
MINOU est dirigée par MONIQUE FITOUSSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MINOU ?
Le siège social de MINOU est situé 305 bd Docteur Cuneo, 83000 Toulon.
MINOU est-elle toujours en activité ?
Oui, MINOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINOU.
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