MINSAT MARCELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MINSAT MARCELLE est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1989 sous le numéro SIREN 409 542 628. Son siège social est situé Babaud, 87800 Saint-Priest-Ligoure. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.
Fiche d'identité de MINSAT MARCELLE
INSEE- Dénomination
- MINSAT MARCELLE
- SIREN
- 409 542 628
- SIRET (siège)
- 409 542 628 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94409542628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 542 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 31 décembre 1989
- Siège social
- BABAUD, 87800, SAINT-PRIEST-LIGOURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MINSAT MARCELLE
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Finances de MINSAT MARCELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MINSAT MARCELLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MINSAT MARCELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 87800 SAINT-PRIEST-LIGOURESiègeFermé
409 542 628 00014 · ouvert le 31 décembre 1989 · NAF 011A
Documents juridiques de MINSAT MARCELLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MINSAT MARCELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINSAT MARCELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MINSAT MARCELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINSAT MARCELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MINSAT MARCELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MINSAT MARCELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1989
Questions fréquentes sur MINSAT MARCELLE
Quel est le numéro SIREN de MINSAT MARCELLE ?
Le numéro SIREN de MINSAT MARCELLE est 409 542 628. Le SIRET de son siège social est 409 542 628 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94409542628.
Où se situe le siège social de MINSAT MARCELLE ?
Le siège social de MINSAT MARCELLE est situé Babaud, 87800 Saint-Priest-Ligoure.
MINSAT MARCELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, MINSAT MARCELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINSAT MARCELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINSAT MARCELLE.
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