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MINSSART DANIEL

Active
Siren518 474 143Entrepreneur individuel37200 TOURSCréée le 23 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MINSSART DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2009, identifié par le SIREN 518 474 143. Elle est domiciliée 12 rue Paul Nizan Res My Suite Tours, 37200 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de MINSSART DANIEL

Dénomination
MINSSART DANIEL
SIREN
518 474 143
SIRET (siège)
518 474 143 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87518474143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 474 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 juillet 2009
Siège social
12 RUE PAUL NIZAN RES MY SUITE TOURS, 37200, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MINSSART DANIEL

Location de logements

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Finances de MINSSART DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINSSART DANIEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MINSSART DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37200 TOURSSiègeActif

    518 474 143 00014 · ouvert le 23 juillet 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de MINSSART DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MINSSART DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINSSART DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINSSART DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINSSART DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MINSSART DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINSSART DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2009

Questions fréquentes sur MINSSART DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MINSSART DANIEL ?

Le numéro SIREN de MINSSART DANIEL est 518 474 143. Le SIRET de son siège social est 518 474 143 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87518474143.

Où se situe le siège social de MINSSART DANIEL ?

Le siège social de MINSSART DANIEL est situé 12 rue Paul Nizan Res My Suite Tours, 37200 Tours.

MINSSART DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MINSSART DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINSSART DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINSSART DANIEL.

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