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MINT

Active
Siren499 712 800549991000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 24 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MINT est une 5499 immatriculée le 24 août 2007 sous le numéro SIREN 499 712 800. Elle est domiciliée 7 Pl de la Gare, 91000 Evry-Courcouronnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z.

Fiche d'identité de MINT

Dénomination
MINT
SIREN
499 712 800
SIRET (siège)
499 712 800 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17499712800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 712 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
24 août 2007
Siège social
7 PL DE LA GARE, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MINT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif

    499 712 800 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MINT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de MINT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2007

Questions fréquentes sur MINT

Quel est le numéro SIREN de MINT ?

Le numéro SIREN de MINT est 499 712 800. Le SIRET de son siège social est 499 712 800 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17499712800.

Où se situe le siège social de MINT ?

Le siège social de MINT est situé 7 Pl de la Gare, 91000 Evry-Courcouronnes.

MINT est-elle toujours en activité ?

Oui, MINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINT.

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