MINT.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MINT. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 971 094. Elle est domiciliée 83 rue Marchande, 38200 Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4719B. Elle est dirigée par BARBARA ROCCO, gérant.
Fiche d'identité de MINT.
INSEE- Dénomination
- MINT.
- SIREN
- 850 971 094
- SIRET (siège)
- 850 971 094 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73850971094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 971 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4719B
- Date de création
- 22 mai 2019
- Siège social
- 83 RUE MARCHANDE, 38200, VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MINT.
La vente de tout type de biens et d'objets de décoration.
Finances de MINT.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MINT.
INSEEÉtablissements de MINT.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38200 VIENNESiègeActif
850 971 094 00014 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 4719B
Documents juridiques de MINT.
INPIComptes annuels de MINT.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINT.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MINT.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MINT.. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 avril 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 19 avril 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juin 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juin 2022 · publié le 17 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne.
Jugement du 19 avril 2022 · publié le 30 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2020, désignant mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINT.. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/02764
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F03265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02181
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23-21.502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F02003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025R00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025F00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2025 · N° 2024J00347
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/02006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2020F00329
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/06920
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/03632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/08515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/03454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02940
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/02940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-13.905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 05 novembre 2019 · N° 14/10780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MINT. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MINT.
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-04-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2020, désignant mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 mai 2019
Questions fréquentes sur MINT.
Quel est le numéro SIREN de MINT. ?
Le numéro SIREN de MINT. est 850 971 094. Le SIRET de son siège social est 850 971 094 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73850971094.
Qui dirige MINT. ?
MINT. est dirigée par BARBARA ROCCO, gérant.
Où se situe le siège social de MINT. ?
Le siège social de MINT. est situé 83 rue Marchande, 38200 Vienne.
MINT. est-elle toujours en activité ?
Oui, MINT. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINT. est-elle en procédure collective ?
Oui. MINT. fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 avril 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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