Checkers

MINT ENERGIE

Active
Siren827 466 822SAS01160 PRIAYCréée le 14 février 2017

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Documents
Capital social
2,0 k€

MINT ENERGIE est une SAS immatriculée le 14 février 2017 sous le numéro SIREN 827 466 822. Elle est domiciliée 43 Imp des Champagnes, 01160 Priay. Son activité principale est travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). Elle est dirigée par MUSTAFA MURAT, président de sas.

Fiche d'identité de MINT ENERGIE

Dénomination
MINT ENERGIE
SIREN
827 466 822
SIRET (siège)
827 466 822 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49827466822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 466 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
14 février 2017
Siège social
43 IMP DES CHAMPAGNES, 01160, PRIAY
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MINT ENERGIE

Objet social de MINT ENERGIE

Électricité énergie renouvelable système de climatisation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MINT ENERGIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINT ENERGIE

MM

MUSTAFA MURAT

Président de SAS

Depuis la création (14 février 2017) · 9 ans

Établissements de MINT ENERGIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01160 PRIAYSiègeActif

    827 466 822 00018 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 4321A

Documents juridiques de MINT ENERGIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2017

  • Acte

Conformité de MINT ENERGIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MINT ENERGIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2023. Clôturée le 20 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2023 · publié le 27 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2023 · publié le 29 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Septembre 2021, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MINT ENERGIE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP CTX

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00352

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINT ENERGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MINT ENERGIE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Septembre 2021, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-14 · Début d'activité : 2017-02-01

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2017

Questions fréquentes sur MINT ENERGIE

Quel est le numéro SIREN de MINT ENERGIE ?

Le numéro SIREN de MINT ENERGIE est 827 466 822. Le SIRET de son siège social est 827 466 822 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49827466822.

Qui dirige MINT ENERGIE ?

MINT ENERGIE est dirigée par MUSTAFA MURAT, président de sas.

Où se situe le siège social de MINT ENERGIE ?

Le siège social de MINT ENERGIE est situé 43 Imp des Champagnes, 01160 Priay.

MINT ENERGIE est-elle toujours en activité ?

Oui, MINT ENERGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINT ENERGIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MINT ENERGIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.