MINT ENERGIE
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Capital social
- 2,0 k€
MINT ENERGIE est une SAS immatriculée le 14 février 2017 sous le numéro SIREN 827 466 822. Elle est domiciliée 43 Imp des Champagnes, 01160 Priay. Son activité principale est travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). Elle est dirigée par MUSTAFA MURAT, président de sas.
Fiche d'identité de MINT ENERGIE
INSEE- Dénomination
- MINT ENERGIE
- SIREN
- 827 466 822
- SIRET (siège)
- 827 466 822 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49827466822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 466 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 14 février 2017
- Siège social
- 43 IMP DES CHAMPAGNES, 01160, PRIAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de MINT ENERGIE
Objet social de MINT ENERGIE
Électricité énergie renouvelable système de climatisation
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Finances de MINT ENERGIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MINT ENERGIE
INSEEÉtablissements de MINT ENERGIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01160 PRIAYSiègeActif
827 466 822 00018 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 4321A
Documents juridiques de MINT ENERGIE
INPIConformité de MINT ENERGIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MINT ENERGIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 mars 2023. Clôturée le 20 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 septembre 2023 · publié le 27 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 mars 2023 · publié le 29 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Septembre 2021, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MINT ENERGIE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MINT ENERGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MINT ENERGIE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Septembre 2021, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-14 · Début d'activité : 2017-02-01
- création
Date d'effet : 14 février 2017
Questions fréquentes sur MINT ENERGIE
Quel est le numéro SIREN de MINT ENERGIE ?
Le numéro SIREN de MINT ENERGIE est 827 466 822. Le SIRET de son siège social est 827 466 822 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49827466822.
Qui dirige MINT ENERGIE ?
MINT ENERGIE est dirigée par MUSTAFA MURAT, président de sas.
Où se situe le siège social de MINT ENERGIE ?
Le siège social de MINT ENERGIE est situé 43 Imp des Champagnes, 01160 Priay.
MINT ENERGIE est-elle toujours en activité ?
Oui, MINT ENERGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINT ENERGIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MINT ENERGIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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