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MINT IP

Active
Siren913 967 188SAS59420 MOUVAUXCréée le 30 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 967 188, MINT IP est une SAS créée le 30 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 All Rene Jacob, 59420 Mouvaux. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. PIERRE BALESTA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MINT IP

Dénomination
MINT IP
SIREN
913 967 188
SIRET (siège)
913 967 188 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54913967188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 967 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
30 mai 2022
Siège social
8 ALL RENE JACOB, 59420, MOUVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MINT IP

L'exercice de la profession de conseil en propriété industrielle telle que définie par les deux premiers alinéas de l'article L422-1 du Code de la Propriété Intellectuelle et notamment, le conseil, l'assistance, la représentation de tiers en vue de l'obtention, du maintien, de l'exploitation ou de la défense des droits de propriété industrielle et droits annexes. Plus généralement, toutes activités se rapportant à l'activité de conseil en propriété intellectuelle.

Finances de MINT IP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINT IP

PB

PIERRE BALESTA

Président de SAS

Depuis la création (30 mai 2022) · 4 ans

Établissements de MINT IP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59420 MOUVAUXSiègeActif

    913 967 188 00016 · ouvert le 22 mai 2022 · NAF 7022Z

Documents juridiques de MINT IP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de MINT IP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINT IP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINT IP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINT IP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MINT IP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINT IP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINT IP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2022

Questions fréquentes sur MINT IP

Quel est le numéro SIREN de MINT IP ?

Le numéro SIREN de MINT IP est 913 967 188. Le SIRET de son siège social est 913 967 188 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54913967188.

Qui dirige MINT IP ?

MINT IP est dirigée par PIERRE BALESTA, président de sas.

Où se situe le siège social de MINT IP ?

Le siège social de MINT IP est situé 8 All Rene Jacob, 59420 Mouvaux.

MINT IP est-elle toujours en activité ?

Oui, MINT IP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINT IP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINT IP.

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