MINT SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MINT SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 475 115. Elle est domiciliée 32 RUE Basse, 59800 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Nathalie RYCX exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MINT SAS
INSEE- Dénomination
- MINT SAS
- SIREN
- 949 475 115
- SIRET (siège)
- 949 475 115 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84949475115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 475 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2023
- Siège social
- 32 RUE Basse, 59800, Lille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MINT SAS
La prise de tous intérêts et participations par tous moyens, apports, créations de sociétés, souscriptions, achat d'actions, d'obligations et de tous droits sociaux, dans toutes sociétés, affaires ou entreprises; la gestion de ces participations, l'acquisition et tous bien immobiliers, notamment de tous terrains et immeubles, la construction de tous immeubles quelle qu'en soit la nature, la location, l'administration et la gestion desdits biens et de tous autres qui pourraient être apportés à la société ou acquis ultérieurement par tous moyens, par bail ou autrement; à titre accessoire, l'activité de marchand de bien
Finances de MINT SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MINT SAS
INSEEÉtablissements de MINT SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59800 LilleSiègeActif
949 475 115 00018 · ouvert le 22 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de MINT SAS
INPIComptes annuels de MINT SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINT SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MINT SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINT SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINT SAS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/02764
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F03265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02181
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23-21.502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F02003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025R00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025F00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2025 · N° 2024J00347
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/02006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2020F00329
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/06920
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/03632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/08515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/03454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02940
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/02940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-13.905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 05 novembre 2019 · N° 14/10780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MINT SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MINT SAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-20 · Début d'activité : 2023-02-22
- création
Questions fréquentes sur MINT SAS
Quel est le numéro SIREN de MINT SAS ?
Le numéro SIREN de MINT SAS est 949 475 115. Le SIRET de son siège social est 949 475 115 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84949475115.
Qui dirige MINT SAS ?
MINT SAS est dirigée par Nathalie RYCX, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MINT SAS ?
Le siège social de MINT SAS est situé 32 RUE Basse, 59800 Lille.
MINT SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, MINT SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINT SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINT SAS.
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