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MINTO BAT

Active
Siren789 719 770SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 15 novembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 719 770, MINTO BAT est une SARL créée le 15 novembre 2012. Son siège social est situé 68 rue Andre Karman, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 4322A.

Fiche d'identité de MINTO BAT

Dénomination
MINTO BAT
SIREN
789 719 770
SIRET (siège)
789 719 770 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88789719770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 719 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
15 novembre 2012
Siège social
68 RUE ANDRE KARMAN, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MINTO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINTO BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MINTO BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    789 719 770 00016 · ouvert le 15 novembre 2012 · NAF 4322A

Documents juridiques de MINTO BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de MINTO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINTO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINTO BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MINTO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2016. Clôturée le 10 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2017 · publié le 22 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2016 · publié le 10 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2016, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MINTO BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINTO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINTO BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2016, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-15

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2012

Questions fréquentes sur MINTO BAT

Quel est le numéro SIREN de MINTO BAT ?

Le numéro SIREN de MINTO BAT est 789 719 770. Le SIRET de son siège social est 789 719 770 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88789719770.

Où se situe le siège social de MINTO BAT ?

Le siège social de MINTO BAT est situé 68 rue Andre Karman, 93300 Aubervilliers.

MINTO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MINTO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINTO BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MINTO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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