CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

MINTS est une 5710 immatriculée le 10 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 477 198. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Andre Delieux, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par FIONA HAMILTON, président de sas.

Fiche d'identité de MINTS

Dénomination
MINTS
SIREN
804 477 198
SIRET (siège)
804 477 198 00027
N° TVA intracommunautaire
FR20804477198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 477 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5710
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
10 septembre 2014
Siège social
16 RUE ANDRE DELIEUX, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MINTS

Acquisition, la vente, la location notamment en meublé, la gestion, l'administration de tout bien immobilier

Finances de MINTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINTS

FH

FIONA HAMILTON

Président de SAS

Depuis la création (10 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de MINTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    804 477 198 00027 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6810Z

  • 31450 FOURQUEVAUXFermé

    804 477 198 00019 · ouvert le 28 juillet 2014 · NAF 6810Z

Documents juridiques de MINTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de MINTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MINTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINTS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-28

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2014

Questions fréquentes sur MINTS

Quel est le numéro SIREN de MINTS ?

Le numéro SIREN de MINTS est 804 477 198. Le SIRET de son siège social est 804 477 198 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20804477198.

Qui dirige MINTS ?

MINTS est dirigée par FIONA HAMILTON, président de sas.

Où se situe le siège social de MINTS ?

Le siège social de MINTS est situé 16 rue Andre Delieux, 31400 Toulouse.

MINTS est-elle toujours en activité ?

Oui, MINTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINTS.