MINTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 041 494, MINTY est une SCI créée le 19 février 1997. Elle est domiciliée 11 av de Verdun ., 06500 Menton. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CHISTONI JEAN-PIERRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MINTY
INSEE- Dénomination
- MINTY
- SIREN
- 411 041 494
- SIRET (siège)
- 411 041 494 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63411041494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 041 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 février 1997
- Siège social
- 11 AV DE VERDUN ., 06500, MENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MINTY
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL.
Finances de MINTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MINTY
INSEECHISTONI JEAN-PIERRE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 1997) · 29 ans
Établissements de MINTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
411 041 494 00013 · ouvert le 06 février 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de MINTY
INPIComptes annuels de MINTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MINTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINTY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025P00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025P00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MINTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MINTY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 1997
Questions fréquentes sur MINTY
Quel est le numéro SIREN de MINTY ?
Le numéro SIREN de MINTY est 411 041 494. Le SIRET de son siège social est 411 041 494 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63411041494.
Qui dirige MINTY ?
MINTY est dirigée par CHISTONI JEAN-PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de MINTY ?
Le siège social de MINTY est situé 11 av de Verdun ., 06500 Menton.
MINTY est-elle toujours en activité ?
Oui, MINTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINTY.
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