MINUIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
MINUIT est une SARL immatriculée le 3 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 544 765. Elle est domiciliée 34 rue du faubourg Poissonniere, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7410Z comme activité principale. La direction est assurée par LAURIE Arbellot- Repaire en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MINUIT
INSEE- Dénomination
- MINUIT
- SIREN
- 853 544 765
- SIRET (siège)
- 853 544 765 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80853544765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 544 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 03 septembre 2019
- Siège social
- 34 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MINUIT
La création et fabrication de vêtements et accessoires de mode. Le conseil en design et en création artistique, sous toutes ses formes, par tout moyen et en tout lieu.
Finances de MINUIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MINUIT
INSEEÉtablissements de MINUIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
853 544 765 00011 · ouvert le 15 juillet 2019 · NAF 7410Z
Documents juridiques de MINUIT
INPIComptes annuels de MINUIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINUIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MINUIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINUIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINUIT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 13 août 2026 · N° 25/09059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026006544
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026001525
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/80646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/13133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/80817
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/03717
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03942
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03944
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03957
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03948
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03951
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03945
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03947
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03953
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/04875
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03955
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 12 mai 2026 · N° 19/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05787
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03574
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 21/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/04980
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/06310
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/04185
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/08395
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01412
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/80064
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/06316
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02075
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2026J00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03406
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 22/01768
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/04821
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02896
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 24/02224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 février 2026 · N° 25/09397
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/06273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F01274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/06364
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01609
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/02988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03447
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/05137
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/03766
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/05515
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/05343
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/03334
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/02877
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/05565
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/05589
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01946
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/06095
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/54481
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/52217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025000612
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01330
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 28 août 2025 · N° 24/05565
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 28 août 2025 · N° 24/04822
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 28 août 2025 · N° 22/04812
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 15 juillet 2025 · N° 22/07888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05575
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/03452
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/11154
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2025 · N° 22/04093
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/17005
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/04570
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/03242
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/06665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 29 avril 2025 · N° 2023F02082
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 15 avril 2025 · N° 21/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/09245
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 14 avril 2025 · N° 22/06982
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02687
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/51127
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/02588
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/03794
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/09051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/05861
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 13 mars 2025 · N° 16/11419
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 10 mars 2025 · N° 21/05704
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/57135
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 18 février 2025 · N° 22/05958
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00474
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 10 février 2025 · N° 14/10088
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 05 février 2025 · N° 22/05870
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 04 février 2025 · N° 18/04286
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 04 février 2025 · N° 18/04430
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 03 février 2025 · N° 23/06042
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/03392
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/07896
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/51492
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 21 janvier 2025 · N° 21/02202
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/01118
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/03947
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/05650
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/02495
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/02545
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/02546
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01419
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/06137
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/01136
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/08124
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/04717
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00577
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/04668
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/00961
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/03255
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/08443
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00037
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/04367
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/04812
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/04264
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/02958
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/04262
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/00560
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00624
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/00460
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 02 septembre 2024 · N° 22/01058
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 26 août 2024 · N° 23/04406
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 août 2024 · N° 23/00527
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/03415
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 08 juillet 2024 · N° 22/07284
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/02285
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 20 juin 2024 · N° 20/05685
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/04943
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/20621
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 12 juin 2024 · N° 19/12131
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/02101
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/00969
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 07 mai 2024 · N° 20/06314
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/08174
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/04092
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/15510
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/06838
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Décision du 25 mars 2024 · N° 23/06992
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Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01454
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/09071
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Décision du 13 février 2024 · N° 22/04047
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 07 février 2024 · N° 23/10366
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 19/02729
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Cour d'appel, chambre des Urgences
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
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Décision du 24 mai 2022 · N° 21/07904
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2021 · N° 21-82.025
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 mai 2010 · N° 08/03802
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 07 mai 2004 · N° 02-13.225
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-01.689
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2002 · N° 00-41.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MINUIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MINUIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-03 · Début d'activité : 2019-07-15
- création
Date d'effet : 03 septembre 2019
Questions fréquentes sur MINUIT
Quel est le numéro SIREN de MINUIT ?
Le numéro SIREN de MINUIT est 853 544 765. Le SIRET de son siège social est 853 544 765 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80853544765.
Qui dirige MINUIT ?
MINUIT est dirigée par LAURIE Arbellot- Repaire, gérant.
Où se situe le siège social de MINUIT ?
Le siège social de MINUIT est situé 34 rue du faubourg Poissonniere, 75010 Paris.
MINUIT est-elle toujours en activité ?
Oui, MINUIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINUIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINUIT.
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