MINUSCULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
MINUSCULE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 181 975. Son siège social est situé 2 rue Princesse, 59800 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PASCAL BOUSSEKEYT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MINUSCULE
INSEE- Dénomination
- MINUSCULE
- SIREN
- 439 181 975
- SIRET (siège)
- 439 181 975 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR78439181975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 181 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 septembre 2001
- Siège social
- 2 RUE PRINCESSE, 59800, LILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MINUSCULE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ainsi que la propriété et la détention de toute valeur mobilière de quelque nature que ce soit.
Finances de MINUSCULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MINUSCULE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2012
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2012
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MINUSCULE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
439 181 975 00020 · ouvert le 20 décembre 2011 · NAF 6820A
- 59800 LILLEFermé
439 181 975 00012 · ouvert le 21 août 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de MINUSCULE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MINUSCULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINUSCULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MINUSCULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINUSCULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINUSCULE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/13817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-12.567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-25.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-19.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-12.190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 10 décembre 2014 · N° 13/04427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 29 novembre 2012 · N° 11/06698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MINUSCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MINUSCULE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant associé indéfiniment responsable : BOUSSEKEYT Jean-Pascal Associé indéfiniment responsable : BOUSSEKEYT Jules Associé indéfiniment responsable : DERAMAUDT Estelle Associé indéfiniment responsable : BOUSSEKEYT Hugo Associé indéfiniment responsable : BOUSSEKEYT Léa
- création
Date d'effet : 14 septembre 2001
Questions fréquentes sur MINUSCULE
Quel est le numéro SIREN de MINUSCULE ?
Le numéro SIREN de MINUSCULE est 439 181 975. Le SIRET de son siège social est 439 181 975 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78439181975.
Qui dirige MINUSCULE ?
MINUSCULE est dirigée par JEAN-PASCAL BOUSSEKEYT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MINUSCULE ?
Le siège social de MINUSCULE est situé 2 rue Princesse, 59800 Lille.
MINUSCULE est-elle toujours en activité ?
Oui, MINUSCULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINUSCULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINUSCULE.
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