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MINUSCULE

Active
Siren534 688 205SARL13001 MARSEILLECréée le 15 septembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MINUSCULE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 688 205. Elle est domiciliée 15 rue Saint Saens, 13001 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 4759A.

Fiche d'identité de MINUSCULE

Dénomination
MINUSCULE
SIREN
534 688 205
SIRET (siège)
534 688 205 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71534688205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 688 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A
Date de création
15 septembre 2011
Siège social
15 RUE SAINT SAENS, 13001, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MINUSCULE

Commerce de détail de meubles

Finances de MINUSCULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINUSCULE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MINUSCULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13001 MARSEILLESiègeActif

    534 688 205 00010 · ouvert le 15 septembre 2011 · NAF 4759A

Documents juridiques de MINUSCULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de MINUSCULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINUSCULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINUSCULE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MINUSCULE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2013. Clôturée le 05 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2014 · publié le 20 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2013 · publié le 21 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINUSCULE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINUSCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINUSCULE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-15

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2011

Marques déposées par MINUSCULE

MINUSCULE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • minuscule

    N° 3867064 · Déposée le 16 octobre 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 20, 28, 37, 41 · expirée le 16 octobre 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MINUSCULE

Quel est le numéro SIREN de MINUSCULE ?

Le numéro SIREN de MINUSCULE est 534 688 205. Le SIRET de son siège social est 534 688 205 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71534688205.

Où se situe le siège social de MINUSCULE ?

Le siège social de MINUSCULE est situé 15 rue Saint Saens, 13001 Marseille.

MINUSCULE est-elle toujours en activité ?

Oui, MINUSCULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINUSCULE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MINUSCULE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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