MINUSCULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 887 669 059, MINUSCULE est une SAS créée le 30 juillet 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B RUE des Galons, 92190 Meudon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par BASTIEN Guerre, président de sas.
Fiche d'identité de MINUSCULE
INSEE- Dénomination
- MINUSCULE
- SIREN
- 887 669 059
- SIRET (siège)
- 887 669 059 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR35887669059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 669 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 30 juillet 2020
- Siège social
- 5 B RUE des Galons, 92190, Meudon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MINUSCULE
Prise de participation, d'intérêts ou de contrôle dans toutes sociétés en France ou à l'étranger. Participation active à la détermination, l'orientation, à la conduite et au contrôle de la politique générale, gestion de ces participations et toute assistance en matière de management, gestion et de développement.
Finances de MINUSCULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MINUSCULE
INSEEÉtablissements de MINUSCULE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92190 MeudonSiègeActif
887 669 059 00024 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6630Z
- 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTFermé
887 669 059 00016 · ouvert le 12 juin 2020 · NAF 8211Z
Documents juridiques de MINUSCULE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MINUSCULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINUSCULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MINUSCULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINUSCULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINUSCULE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/13817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-12.567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-25.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-19.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-12.190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 10 décembre 2014 · N° 13/04427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 29 novembre 2012 · N° 11/06698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MINUSCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MINUSCULE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2020
Questions fréquentes sur MINUSCULE
Quel est le numéro SIREN de MINUSCULE ?
Le numéro SIREN de MINUSCULE est 887 669 059. Le SIRET de son siège social est 887 669 059 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35887669059.
Qui dirige MINUSCULE ?
MINUSCULE est dirigée par BASTIEN Guerre, président de sas.
Où se situe le siège social de MINUSCULE ?
Le siège social de MINUSCULE est situé 5 B RUE des Galons, 92190 Meudon.
MINUSCULE est-elle toujours en activité ?
Oui, MINUSCULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINUSCULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINUSCULE.
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