MINUSCULES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 396 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
MINUSCULES est une 5710 immatriculée le 28 août 2013 sous le numéro SIREN 794 825 844. Elle est domiciliée 45 B RUE Richard Lenoir, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9002Z et emploie 1 salarié. La direction est assurée par DOMINIQUE Bourde en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MINUSCULES
INSEE- Dénomination
- MINUSCULES
- SIREN
- 794 825 844
- SIRET (siège)
- 794 825 844 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR70794825844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 825 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 395 560 €
- Code NAF / APE
- 9002Z
- Date de création
- 28 août 2013
- Effectif
- 1
- Siège social
- 45 B RUE Richard Lenoir, 75011, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MINUSCULES
La production, la réalisation, la promotion, la distribution, la commercialisation de spectacles vivants ou audiovisuels de toutes disciplines sous toutes ses formes et par tous moyens et procédés connus ou futurs : théâtraux, artistiques, lyriques, chorégraphiques, musicaux, cinématographiques, filmographiques, littéraires ; l'exploitation de lieu de création de spectacles vivants ou audiovisuels ou numériques ou cinématographies, la diffusion de spectacles vivants ou audiovisuels ou cinématographiques ; la décoration, la construction de décors, la réalisation de costumes et d'accessoires, les aménagements de locaux, les expositions, la librairie et généralement toutes activités annexes ou connexes en rapport avec le spectacle, les activités culturelles et la décoration ; La gestion d'un bar et d'un restaurant sur place ou à emporter en lien avec l'exploitation de salles de spectacle ou de cinéma ; Toutes activités de formation ou d'animation relatives aux arts vivants, à l'image animée ou aux films ;
Finances de MINUSCULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MINUSCULES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Directeur général · de mars 2015 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MINUSCULES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 ParisSiègeActif
794 825 844 00028 · ouvert le 28 août 2013 · NAF 5911A
- 75005 ParisFermé
794 825 844 00010 · ouvert le 28 août 2013 · NAF 9002Z
Documents juridiques de MINUSCULES
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MINUSCULES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINUSCULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MINUSCULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINUSCULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINUSCULES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024001139
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 20 février 2026 · N° 25/06554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 13 février 2026 · N° 25/04980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025057862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/07626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/06346
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/03231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/02819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 18 septembre 2023 · N° 23/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 mars 2023 · N° 23/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/03438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-11.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-23.242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-19.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-24.144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 01 février 2018 · N° 17/06188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-11.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-18.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-19.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 avril 2016 · N° 14-28.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 avril 2016 · N° 14-28.214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 10 décembre 2014 · N° 13/04427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MINUSCULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MINUSCULES
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Directeur général partant : Lazarini, Anne-Marie
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Directeur général : Lazarini, Anne-Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-08-28
- création
Date d'effet : 28 août 2013
Questions fréquentes sur MINUSCULES
Quel est le numéro SIREN de MINUSCULES ?
Le numéro SIREN de MINUSCULES est 794 825 844. Le SIRET de son siège social est 794 825 844 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70794825844.
Qui dirige MINUSCULES ?
MINUSCULES est dirigée par DOMINIQUE Bourde, président de sas.
Où se situe le siège social de MINUSCULES ?
Le siège social de MINUSCULES est situé 45 B RUE Richard Lenoir, 75011 Paris.
MINUSCULES est-elle toujours en activité ?
Oui, MINUSCULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINUSCULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINUSCULES.
Combien de salariés compte MINUSCULES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, MINUSCULES emploie 1 salarié.
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