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MINUT

Active
Siren479 150 567SCI94200 IVRY-SUR-SEINECréée le 18 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MINUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 150 567. Son siège social est situé 24 B rue Henri Martin, 94200 Ivry-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de MINUT

Dénomination
MINUT
SIREN
479 150 567
SIRET (siège)
479 150 567 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80479150567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 150 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2004
Siège social
24 B RUE HENRI MARTIN, 94200, IVRY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MINUT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MINUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINUT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MINUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94200 IVRY-SUR-SEINESiègeActif

    479 150 567 00010 · ouvert le 18 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de MINUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de MINUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINUT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2004

Questions fréquentes sur MINUT

Quel est le numéro SIREN de MINUT ?

Le numéro SIREN de MINUT est 479 150 567. Le SIRET de son siège social est 479 150 567 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80479150567.

Où se situe le siège social de MINUT ?

Le siège social de MINUT est situé 24 B rue Henri Martin, 94200 Ivry-sur-Seine.

MINUT est-elle toujours en activité ?

Oui, MINUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINUT.

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