MINUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 107 816 480, MINUTE est une SAS créée le 3 août 2026. Son siège social est situé 24 AV Jean Jaurès, 83120 Sainte-Maxime. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. La direction est assurée par Stéphanie BRINES en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MINUTE
INSEE- Dénomination
- MINUTE
- SIREN
- 107 816 480
- SIRET (siège)
- 107 816 480 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42107816480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 816 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 août 2026
- Forme juridique
- SAS
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 03 août 2026
- Siège social
- 24 AV Jean Jaurès, 83120, Sainte-Maxime
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MINUTE
La prise de participation et d'intérêts, et la gestion de ces participations et intérêts dans des sociétés d'exercice libéral (SEL) ou des sociétés par actions simplifiées (SAS) ayant pour objet l'exercice en commun de l'activité de notaire, ou toute autre activité juridique, activité des professionnels du chiffre, ou toute autre activité connexe ou complémentaires à ces activités, ainsi que toute activité liée à la gestion desdites participations.
Finances de MINUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MINUTE
INSEEÉtablissements de MINUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83120 Sainte-MaximeSiègeActif
107 816 480 00019 · ouvert le 29 juillet 2026 · NAF 6430Z
Documents juridiques de MINUTE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MINUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MINUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINUTE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/02775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00836
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Loyers Commerciaux
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02734
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01715
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/04661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, surendettement
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, surendettement
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01319
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC INF 10 000 EUROS
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/07069
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/09465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 20 février 2026 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 février 2026 · N° 25/06078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 février 2026 · N° 25/02702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026L00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/04620
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/04208
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/09593
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01675
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01676
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cIVIL - 5000 €
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/01649
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 8
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F01944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F01117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/02313
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/01550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/09261
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/09707
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/09712
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/09263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/03410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jUGE CHARGE D'INSTRUIRE - MISE EN ETAT
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024003843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2024002148
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00689
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/02842
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/03590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F01795
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 19 août 2025 · N° 25/01632
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/01987
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01021
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025R00499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/05122
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Tribunal de commerce
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025L00518
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Tribunal de commerce
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024P00791
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/05150
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/01346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/03776
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/03863
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/00097
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/04634
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/03380
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00394
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01233
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/01478
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/03189
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Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00229
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Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00071
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 10 mars 2025 · N° 25/01734
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 21 février 2025 · N° 25/00320
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02125
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 11 février 2025 · N° 2025L00522
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00016
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00855
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00523
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 25/00153
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00384
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/05009
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/01802
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/13851
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/13853
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/03501
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00582
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00763
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02675
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/04023
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/08673
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01867
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01618
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00644
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00846
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/05267
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00660
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/02326
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/07393
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Décision du 28 août 2024 · N° 24/03802
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 21 août 2024 · N° 24/00448
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/02423
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/00884
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 18 avril 2024 · N° 21/00266
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/00093
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/04819
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00335
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 25 janvier 2024 · N° 20/06734
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/06227
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01448
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Décision du 06 octobre 2023 · N° 22/08447
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Décision du 01 août 2023 · N° 23/00763
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-12.857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MINUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MINUTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 2026
Questions fréquentes sur MINUTE
Quel est le numéro SIREN de MINUTE ?
Le numéro SIREN de MINUTE est 107 816 480. Le SIRET de son siège social est 107 816 480 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42107816480.
Qui dirige MINUTE ?
MINUTE est dirigée par Stéphanie BRINES, président de sas.
Où se situe le siège social de MINUTE ?
Le siège social de MINUTE est situé 24 AV Jean Jaurès, 83120 Sainte-Maxime.
MINUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, MINUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINUTE.
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