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MINUTES

Active
Siren791 004 336SCI30800 SAINT-GILLESCréée le 06 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MINUTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2013, identifiée par le SIREN 791 004 336. Le siège social de l'entreprise se trouve 458 av du 19 Mars 1962, 30800 Saint-Gilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERTRAND BROCHE, autre.

Fiche d'identité de MINUTES

Dénomination
MINUTES
SIREN
791 004 336
SIRET (siège)
791 004 336 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73791004336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 004 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2013
Siège social
458 AV DU 19 MARS 1962, 30800, SAINT-GILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MINUTES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de MINUTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINUTES

BB

BERTRAND BROCHE

Autre

Depuis la création (06 février 2013) · 13 ans

MF

MAGALI FRIAUD

Autre

Depuis la création (06 février 2013) · 13 ans

Établissements de MINUTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30800 SAINT-GILLESSiègeActif

    791 004 336 00016 · ouvert le 15 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de MINUTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de MINUTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINUTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINUTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINUTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINUTES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINUTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINUTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-15

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2013

Questions fréquentes sur MINUTES

Quel est le numéro SIREN de MINUTES ?

Le numéro SIREN de MINUTES est 791 004 336. Le SIRET de son siège social est 791 004 336 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73791004336.

Qui dirige MINUTES ?

MINUTES est dirigée par BERTRAND BROCHE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MINUTES ?

Le siège social de MINUTES est situé 458 av du 19 Mars 1962, 30800 Saint-Gilles.

MINUTES est-elle toujours en activité ?

Oui, MINUTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINUTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINUTES.

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