MINVIELLE PATRICK

Active

Siren442 706 826Entrepreneur individuel50620 CAVIGNY

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 442 706 826, MINVIELLE PATRICK est un entrepreneur individuel. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 B le Bourg, 50620 Cavigny. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de MINVIELLE PATRICK

INSEE

Dénomination: MINVIELLE PATRICK
SIREN: 442 706 826
SIRET (siège): 442 706 826 00025
N° TVA intracommunautaire: FR79442706826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 442 706 826
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 3511Z
Date de création: -
Siège social: 23 B LE BOURG, 50620, CAVIGNY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MINVIELLE PATRICK

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Finances de MINVIELLE PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINVIELLE PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MINVIELLE PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

50620 CAVIGNYSiègeActif
442 706 826 00025 · ouvert le 19 décembre 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de MINVIELLE PATRICK

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2023

Acte

Comptes annuels de MINVIELLE PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINVIELLE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINVIELLE PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINVIELLE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MINVIELLE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINVIELLE PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

02 juillet 2024création

Questions fréquentes sur MINVIELLE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MINVIELLE PATRICK ?

Le numéro SIREN de MINVIELLE PATRICK est 442 706 826. Le SIRET de son siège social est 442 706 826 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79442706826.

Où se situe le siège social de MINVIELLE PATRICK ?

Le siège social de MINVIELLE PATRICK est situé 23 B le Bourg, 50620 Cavigny.