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MIODPATA

Active
Siren533 650 388SCI05000 GAPCréée le 19 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

MIODPATA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 650 388. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Antonin Coronat, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par MARLENE PASCAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MIODPATA

Dénomination
MIODPATA
SIREN
533 650 388
SIRET (siège)
533 650 388 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29533650388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 650 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
19 juillet 2011
Siège social
RUE ANTONIN CORONAT, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIODPATA

Acquisition de tous terrains, tous immeubles, tous droits immobiliers, acquisition d'un ensemble immobilier comprenant droit à construire, prise de participation dans une société d'attribution.

Finances de MIODPATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIODPATA

MP

MARLENE PASCAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2011) · 15 ans

MR

MARIE RAMBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2011) · 15 ans

CT

CHRISTOPHE TACHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2011) · 15 ans

DV

DELPHINE VIAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de MIODPATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    533 650 388 00010 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de MIODPATA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de MIODPATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIODPATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIODPATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIODPATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MIODPATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIODPATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIODPATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-19 · Début d'activité : 2011-06-15

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2011

Questions fréquentes sur MIODPATA

Quel est le numéro SIREN de MIODPATA ?

Le numéro SIREN de MIODPATA est 533 650 388. Le SIRET de son siège social est 533 650 388 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29533650388.

Qui dirige MIODPATA ?

MIODPATA est dirigée par MARLENE PASCAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MIODPATA ?

Le siège social de MIODPATA est situé rue Antonin Coronat, 05000 Gap.

MIODPATA est-elle toujours en activité ?

Oui, MIODPATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIODPATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIODPATA.

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