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MIOLANE FABIENNE

Active
Siren501 478 606Entrepreneur individuel63970 AydatCréée le 05 juin 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 501 478 606, MIOLANE FABIENNE est un entrepreneur individuel créé le 5 juin 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 CHE de la Veyre Rouillas Bas, 63970 Aydat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de MIOLANE FABIENNE

Dénomination
MIOLANE FABIENNE
SIREN
501 478 606
SIRET (siège)
501 478 606 00038
N° TVA intracommunautaire
FR71501478606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 478 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
05 juin 2024
Siège social
1 CHE de la Veyre Rouillas Bas, 63970, Aydat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIOLANE FABIENNE

Travaux de peinture intérieure

Finances de MIOLANE FABIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIOLANE FABIENNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MIOLANE FABIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63970 AydatSiègeActif

    501 478 606 00038 · ouvert le 04 juin 2024 · NAF 4334Z

Documents juridiques de MIOLANE FABIENNE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MIOLANE FABIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIOLANE FABIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIOLANE FABIENNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIOLANE FABIENNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 octobre 2011. Clôturée le 10 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 avril 2013 · publié le 26 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mars 2012 · publié le 04 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2012 · publié le 31 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2010 désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MIOLANE FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIOLANE FABIENNE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2010 désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2024

Questions fréquentes sur MIOLANE FABIENNE

Quel est le numéro SIREN de MIOLANE FABIENNE ?

Le numéro SIREN de MIOLANE FABIENNE est 501 478 606. Le SIRET de son siège social est 501 478 606 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71501478606.

Où se situe le siège social de MIOLANE FABIENNE ?

Le siège social de MIOLANE FABIENNE est situé 1 CHE de la Veyre Rouillas Bas, 63970 Aydat.

MIOLANE FABIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, MIOLANE FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIOLANE FABIENNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MIOLANE FABIENNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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