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MIOSSEC DAVID

Active
Siren423 351 915Entrepreneur individuel29410 GUICLANCréée le 28 juin 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MIOSSEC DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1999, identifié par le SIREN 423 351 915. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Pen Ar Hoat, 29410 Guiclan. Son activité principale relève du code NAF 8130Z.

Fiche d'identité de MIOSSEC DAVID

Dénomination
MIOSSEC DAVID
SIREN
423 351 915
SIRET (siège)
423 351 915 00024
N° TVA intracommunautaire
FR31423351915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 351 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
28 juin 1999
Siège social
LD PEN AR HOAT, 29410, GUICLAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MIOSSEC DAVID

Aménagement et entretien d'espaces verts.

Finances de MIOSSEC DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIOSSEC DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MIOSSEC DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29410 GUICLANSiègeActif

    423 351 915 00024 · ouvert le 02 novembre 2012 · NAF 8130Z

  • 29400 LOC-EGUINERFermé

    423 351 915 00016 · ouvert le 02 juillet 1999 · NAF 8130Z

Documents juridiques de MIOSSEC DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MIOSSEC DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIOSSEC DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIOSSEC DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIOSSEC DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 décembre 2010. Clôturée le 03 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 27 janvier 2012 · publié le 14 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2010 · publié le 01 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2010 désignant liquidateur Maître Nicole Elleouet 9, rue Neptune - Cs 71937 29219 Brest Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MIOSSEC DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIOSSEC DAVID

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-26 · Début d'activité : 2012-11-02

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 27 janvier 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2010 désignant liquidateur Maître Nicole Elleouet 9, rue Neptune - Cs 71937 29219 Brest Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1999

Questions fréquentes sur MIOSSEC DAVID

Quel est le numéro SIREN de MIOSSEC DAVID ?

Le numéro SIREN de MIOSSEC DAVID est 423 351 915. Le SIRET de son siège social est 423 351 915 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31423351915.

Où se situe le siège social de MIOSSEC DAVID ?

Le siège social de MIOSSEC DAVID est situé Ld Pen Ar Hoat, 29410 Guiclan.

MIOSSEC DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MIOSSEC DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIOSSEC DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MIOSSEC DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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