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MIOSSEC FRANCK

Active
Siren802 956 532Entrepreneur individuel29250 SAINT-POL-DE-LEONCréée le 19 juin 2014

3315Z · Réparation et maintenance navale

Documents

MIOSSEC FRANCK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2014, identifié par le SIREN 802 956 532. Son siège social est situé rue Maurice Allais zone Artisanale de Kervent, 29250 Saint-Pol-de-Leon. Elle exerce une activité de réparation et maintenance navale (code NAF 3315Z).

Fiche d'identité de MIOSSEC FRANCK

Dénomination
MIOSSEC FRANCK
SIREN
802 956 532
SIRET (siège)
802 956 532 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29802956532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 956 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3315Z - Réparation et maintenance navale
Date de création
19 juin 2014
Siège social
RUE MAURICE ALLAIS ZONE ARTISANALE DE KERVENT, 29250, SAINT-POL-DE-LEON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIOSSEC FRANCK

Réparation, entretien, manutention, peinture, hivernage de bateaux de plaisance et de pêche, construction.

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Établissements de MIOSSEC FRANCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29250 SAINT-POL-DE-LEONSiègeActif

    802 956 532 00013 · ouvert le 11 juin 2014 · NAF 3315Z

Documents juridiques de MIOSSEC FRANCK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2014

  • Acte

Conformité de MIOSSEC FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIOSSEC FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MIOSSEC FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MIOSSEC FRANCK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-25 · Début d'activité : 2014-06-11

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2014

Questions fréquentes sur MIOSSEC FRANCK

Quel est le numéro SIREN de MIOSSEC FRANCK ?

Le numéro SIREN de MIOSSEC FRANCK est 802 956 532. Le SIRET de son siège social est 802 956 532 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29802956532.

Où se situe le siège social de MIOSSEC FRANCK ?

Le siège social de MIOSSEC FRANCK est situé rue Maurice Allais zone Artisanale de Kervent, 29250 Saint-Pol-de-Leon.

MIOSSEC FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, MIOSSEC FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIOSSEC FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIOSSEC FRANCK.