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MIOSSEC JEAN

Active
Siren401 609 599Entrepreneur individuel47380 PINEL-HAUTERIVECréée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 401 609 599, MIOSSEC JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Baffio, 47380 Pinel-Hauterive. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de MIOSSEC JEAN

Dénomination
MIOSSEC JEAN
SIREN
401 609 599
SIRET (siège)
401 609 599 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54401609599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 609 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
BAFFIO, 47380, PINEL-HAUTERIVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIOSSEC JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MIOSSEC JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIOSSEC JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MIOSSEC JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47380 PINEL-HAUTERIVESiègeActif

    401 609 599 00014 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de MIOSSEC JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MIOSSEC JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIOSSEC JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIOSSEC JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIOSSEC JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MIOSSEC JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIOSSEC JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur MIOSSEC JEAN

Quel est le numéro SIREN de MIOSSEC JEAN ?

Le numéro SIREN de MIOSSEC JEAN est 401 609 599. Le SIRET de son siège social est 401 609 599 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54401609599.

Où se situe le siège social de MIOSSEC JEAN ?

Le siège social de MIOSSEC JEAN est situé Baffio, 47380 Pinel-Hauterive.

MIOSSEC JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MIOSSEC JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIOSSEC JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIOSSEC JEAN.

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