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MIOSSEC TP

Active
Siren499 282 663SARL47310 AUBIACCréée le 27 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 282 663, MIOSSEC TP est une SARL créée le 27 juillet 2007. Elle est domiciliée 1 Rte de Gaugelin Beret, 47310 Aubiac. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. DANIEL MIOSSEC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MIOSSEC TP

Dénomination
MIOSSEC TP
SIREN
499 282 663
SIRET (siège)
499 282 663 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94499282663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 282 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
27 juillet 2007
Siège social
1 RTE DE GAUGELIN BERET, 47310, AUBIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIOSSEC TP

Tavaux publics et travaux préparatoires divers démolition assainissement terrassement venté de matériaux récupères VTE et transports de matériaux travaux D installation de réseaux de distribution de fluides tirage de câbles et pose de gaines confection de prises Banchement électrique goudronnage maçonnerie clôturés prestation de conseil activités de génie civil location de matériel et de véhicules sans chauffeur

Finances de MIOSSEC TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIOSSEC TP

DM

DANIEL MIOSSEC

Gérant

Depuis la création (27 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de MIOSSEC TP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47310 AUBIACSiègeActif

    499 282 663 00016 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4312A

Documents juridiques de MIOSSEC TP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de MIOSSEC TP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIOSSEC TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIOSSEC TP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIOSSEC TP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MIOSSEC TP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIOSSEC TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIOSSEC TP

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2007

Questions fréquentes sur MIOSSEC TP

Quel est le numéro SIREN de MIOSSEC TP ?

Le numéro SIREN de MIOSSEC TP est 499 282 663. Le SIRET de son siège social est 499 282 663 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94499282663.

Qui dirige MIOSSEC TP ?

MIOSSEC TP est dirigée par DANIEL MIOSSEC, gérant.

Où se situe le siège social de MIOSSEC TP ?

Le siège social de MIOSSEC TP est situé 1 Rte de Gaugelin Beret, 47310 Aubiac.

MIOSSEC TP est-elle toujours en activité ?

Oui, MIOSSEC TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIOSSEC TP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIOSSEC TP.

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