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MIOSSEC YVES

Active
Siren420 410 326Entrepreneur individuel33980 AUDENGECréée le 01 octobre 1998
Plan arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MIOSSEC YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1998, identifié par le SIREN 420 410 326. Son siège social est situé 211 Piste Forestiere 210, 33980 Audenge. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.

Fiche d'identité de MIOSSEC YVES

Dénomination
MIOSSEC YVES
SIREN
420 410 326
SIRET (siège)
420 410 326 00045
N° TVA intracommunautaire
FR33420410326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 410 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6202A
Date de création
01 octobre 1998
Siège social
211 PISTE FORESTIERE 210, 33980, AUDENGE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MIOSSEC YVES

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

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Finances de MIOSSEC YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIOSSEC YVES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MIOSSEC YVES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 33980 AUDENGESiègeActif

    420 410 326 00045 · ouvert le 07 novembre 2022 · NAF 6202A

  • 33850 LEOGNANFermé

    420 410 326 00011 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 721Z

  • 33850 LEOGNANFermé

    420 410 326 00029 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6202A

  • 33740 ARESFermé

    420 410 326 00037 · ouvert le 09 septembre 2021 · NAF 6202A

Documents juridiques de MIOSSEC YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MIOSSEC YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIOSSEC YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIOSSEC YVES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIOSSEC YVES.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 16 janvier 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 16 janvier 2026 · publié le 22 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

RLJ modification du plan de redressement - Autorise la modification du plan de redressement arrêté par ce tribunal le 10 novembre 2017 (rectifié le 31 août 2018) au bénéfice de Monsieur MIOSSEC Yves, selon les modalités suivantes : - réduction du pacte 2025 à 5% au lieu de 15%, - augmentation du pacte 2026 à 18% au lieu de 15% - augmentation du pacte 2027 à 19% au lieu de 15%, - augmentation du pacte 2028 à 19% au lieu de 16% Maintient les autres modalités du plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MANDON - SELARL EKIP' - 2 rue de Caudéran - BP 20709 - 33007 BORDEAUX CEDEX. - N° RG : 13/02595

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 juillet 2017 · publié le 24 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; rôle n° : 13/02595

Aucune mention de MIOSSEC YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIOSSEC YVES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-16 · RLJ modification du plan de redressement - Autorise la modification du plan de redressement arrêté par ce tribunal le 10 novembre 2017 (rectifié le 31 août 2018) au bénéfice de Monsieur MIOSSEC Yves, selon les modalités suivantes : - réduction du pacte 2025 à 5% au lieu de 15%, - augmentation du pacte 2026 à 18% au lieu de 15% - augmentation du pacte 2027 à 19% au lieu de 15%, - augmentation du pacte 2028 à 19% au lieu de 16% Maintient les autres modalités du plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MANDON - SELARL EKIP' - 2 rue de Caudéran - BP 20709 - 33007 BORDEAUX CEDEX. - N° RG : 13/02595

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-31 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; rôle n° : 13/02595

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1998

Questions fréquentes sur MIOSSEC YVES

Quel est le numéro SIREN de MIOSSEC YVES ?

Le numéro SIREN de MIOSSEC YVES est 420 410 326. Le SIRET de son siège social est 420 410 326 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33420410326.

Où se situe le siège social de MIOSSEC YVES ?

Le siège social de MIOSSEC YVES est situé 211 Piste Forestiere 210, 33980 Audenge.

MIOSSEC YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, MIOSSEC YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIOSSEC YVES est-elle en procédure collective ?

MIOSSEC YVES a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 16 janvier 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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