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MIOT JEAN-CLAUDE

Active
Siren414 428 458Entrepreneur individuel85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 05 novembre 1997

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

MIOT JEAN-CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1997, identifié par le SIREN 414 428 458. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Che du Marche Vaut, 85100 Les Sables d'Olonne. Elle exerce une activité de entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A).

Fiche d'identité de MIOT JEAN-CLAUDE

Dénomination
MIOT JEAN-CLAUDE
SIREN
414 428 458
SIRET (siège)
414 428 458 00023
N° TVA intracommunautaire
FR11414428458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 428 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
05 novembre 1997
Siège social
18 CHE DU MARCHE VAUT, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MIOT JEAN-CLAUDE

Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

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Établissements de MIOT JEAN-CLAUDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    414 428 458 00023 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 4520A

  • 85100 LES SABLES D'OLONNEFermé

    414 428 458 00015 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 501Z

Conformité de MIOT JEAN-CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIOT JEAN-CLAUDE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 janvier 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 décembre 2012 · publié le 17 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 septembre 2012 · publié le 26 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 28 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2011 désignant, liquidateur Selarl Dutour 68 Rue MOLIERE 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de MIOT JEAN-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MIOT JEAN-CLAUDE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2011 désignant, liquidateur Selarl Dutour 68 Rue MOLIERE 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1997

Questions fréquentes sur MIOT JEAN-CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de MIOT JEAN-CLAUDE ?

Le numéro SIREN de MIOT JEAN-CLAUDE est 414 428 458. Le SIRET de son siège social est 414 428 458 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11414428458.

Où se situe le siège social de MIOT JEAN-CLAUDE ?

Le siège social de MIOT JEAN-CLAUDE est situé 18 Che du Marche Vaut, 85100 Les Sables d'Olonne.

MIOT JEAN-CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, MIOT JEAN-CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIOT JEAN-CLAUDE est-elle en procédure collective ?

MIOT JEAN-CLAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 janvier 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.