MIOTTE BRISACH
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,5 k€
MIOTTE BRISACH est une SCI immatriculée le 13 août 2002 sous le numéro SIREN 442 914 206. Son siège social est situé 53 rue Philippe Grille M. Andre Girardey, 90000 Belfort. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANDRE GIRARDEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MIOTTE BRISACH
INSEE- Dénomination
- MIOTTE BRISACH
- SIREN
- 442 914 206
- SIRET (siège)
- 442 914 206 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61442914206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 914 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 août 2002
- Siège social
- 53 RUE PHILIPPE GRILLE M. ANDRE GIRARDEY, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MIOTTE BRISACH
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIOTTE BRISACH
INSEEÉtablissements de MIOTTE BRISACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
442 914 206 00010 · ouvert le 19 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de MIOTTE BRISACH
INPIConformité de MIOTTE BRISACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIOTTE BRISACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MIOTTE BRISACH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIOTTE BRISACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MIOTTE BRISACH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 2002
Questions fréquentes sur MIOTTE BRISACH
Quel est le numéro SIREN de MIOTTE BRISACH ?
Le numéro SIREN de MIOTTE BRISACH est 442 914 206. Le SIRET de son siège social est 442 914 206 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61442914206.
Qui dirige MIOTTE BRISACH ?
MIOTTE BRISACH est dirigée par ANDRE GIRARDEY, gérant.
Où se situe le siège social de MIOTTE BRISACH ?
Le siège social de MIOTTE BRISACH est situé 53 rue Philippe Grille M. Andre Girardey, 90000 Belfort.
MIOTTE BRISACH est-elle toujours en activité ?
Oui, MIOTTE BRISACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIOTTE BRISACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIOTTE BRISACH.
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