CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

MIOTTO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 647 777. Elle est domiciliée 29 quai de l’Ourcq 27-39-23/41 rue Delizy, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. JOSIANE RICHOMME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MIOTTO

Dénomination
MIOTTO
SIREN
447 647 777
SIRET (siège)
447 647 777 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71447647777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 647 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
11 mars 2003
Siège social
29 QUAI DE L’OURCQ 27-39-23/41 RUE DELIZY, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIOTTO

Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers, mise a disposition gratuite de locaux.

Finances de MIOTTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIOTTO

FM

FREDERIQUE MIOTTO

Autre

Depuis la création (11 mars 2003) · 23 ans

JM

JEAN-FRANCOIS MIOTTO

Autre

Depuis la création (11 mars 2003) · 23 ans

JR

JOSIANE RICHOMME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2003) · 23 ans

H

HOLDING F. DORSO MIOTTO

Autre

Depuis la création (11 mars 2003) · 23 ans

Établissements de MIOTTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeActif

    447 647 777 00013 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6832A

Documents juridiques de MIOTTO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de MIOTTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIOTTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIOTTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIOTTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIOTTO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00058

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00042

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 13 septembre 2024 · N° 19/03346

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIOTTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIOTTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2003

Questions fréquentes sur MIOTTO

Quel est le numéro SIREN de MIOTTO ?

Le numéro SIREN de MIOTTO est 447 647 777. Le SIRET de son siège social est 447 647 777 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71447647777.

Qui dirige MIOTTO ?

MIOTTO est dirigée par JOSIANE RICHOMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MIOTTO ?

Le siège social de MIOTTO est situé 29 quai de l’Ourcq 27-39-23/41 rue Delizy, 93500 Pantin.

MIOTTO est-elle toujours en activité ?

Oui, MIOTTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIOTTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIOTTO.