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MIOULET RENE

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Siren395 305 774SNC16440 NERSACCréée le 03 mai 1994

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 305 774, MIOULET RENE est une SNC créée le 3 mai 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Pombreton, 16440 Nersac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A.

Fiche d'identité de MIOULET RENE

Dénomination
MIOULET RENE
SIREN
395 305 774
SIRET (siège)
395 305 774 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87395305774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 305 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
551A
Date de création
03 mai 1994
Siège social
LD POMBRETON, 16440, NERSAC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MIOULET RENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MIOULET RENE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MIOULET RENE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16440 NERSACSiègeFermé

    395 305 774 00014 · ouvert le 03 mai 1994 · NAF 551A

Documents juridiques de MIOULET RENE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1994

  • Acte

Conformité de MIOULET RENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIOULET RENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MIOULET RENE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIOULET RENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MIOULET RENE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1994

Questions fréquentes sur MIOULET RENE

Quel est le numéro SIREN de MIOULET RENE ?

Le numéro SIREN de MIOULET RENE est 395 305 774. Le SIRET de son siège social est 395 305 774 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87395305774.

Où se situe le siège social de MIOULET RENE ?

Le siège social de MIOULET RENE est situé Ld Pombreton, 16440 Nersac.

MIOULET RENE est-elle toujours en activité ?

Oui, MIOULET RENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIOULET RENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIOULET RENE.