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MIOUX CLAUDE

Active
Siren417 793 627Entrepreneur individuel27200 VERNONCréée le 16 octobre 1997
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MIOUX CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1997, identifié par le SIREN 417 793 627. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pas Pasteur, 27200 Vernon. Son activité principale relève du code NAF 8553Z.

Fiche d'identité de MIOUX CLAUDE

Dénomination
MIOUX CLAUDE
SIREN
417 793 627
SIRET (siège)
417 793 627 00031
N° TVA intracommunautaire
FR49417793627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 793 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
16 octobre 1997
Siège social
4 PAS PASTEUR, 27200, VERNON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MIOUX CLAUDE

Enseignement de la conduite

Finances de MIOUX CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIOUX CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MIOUX CLAUDE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    417 793 627 00031 · ouvert le 03 octobre 2005 · NAF 8553Z

  • 27620 GASNYFermé

    417 793 627 00015 · ouvert le 16 octobre 1997 · NAF 804A

  • 27620 GASNYFermé

    417 793 627 00023 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 804A

Documents juridiques de MIOUX CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MIOUX CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIOUX CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIOUX CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIOUX CLAUDE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 avril 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 22 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mai 2025 · publié le 29 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L. 624-1 du Code de commerce. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, en qualité de liquidateur judiciaire, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Évreux Cedex. Dépôt de l’état des créances, avant après le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 22 avril 2024, au tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/632

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 22 avril 2024 · publié le 24 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO - 9 rue Ducy - 27000 Evreux. Juge commissaire titulaire : Madame Marine DURAND. Juge commissaire suppléant : Madame Elsa SERMANN. Date provisoire de cessation des paiements : 21 février 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/632

Aucune mention de MIOUX CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIOUX CLAUDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-05-21 · avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L. 624-1 du Code de commerce. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, en qualité de liquidateur judiciaire, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Évreux Cedex. Dépôt de l’état des créances, avant après le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 22 avril 2024, au tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/632

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2024-04-22 · Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO - 9 rue Ducy - 27000 Evreux. Juge commissaire titulaire : Madame Marine DURAND. Juge commissaire suppléant : Madame Elsa SERMANN. Date provisoire de cessation des paiements : 21 février 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/632

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1997

Questions fréquentes sur MIOUX CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de MIOUX CLAUDE ?

Le numéro SIREN de MIOUX CLAUDE est 417 793 627. Le SIRET de son siège social est 417 793 627 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49417793627.

Où se situe le siège social de MIOUX CLAUDE ?

Le siège social de MIOUX CLAUDE est situé 4 Pas Pasteur, 27200 Vernon.

MIOUX CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, MIOUX CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIOUX CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Oui. MIOUX CLAUDE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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