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MIPA

Active
Siren399 207 638SCI68120 PFASTATTCréée le 19 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

MIPA est une SCI immatriculée le 19 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 207 638. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue de l'Esperance, 68120 Pfastatt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL FAATH, gérant.

Fiche d'identité de MIPA

Dénomination
MIPA
SIREN
399 207 638
SIRET (siège)
399 207 638 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10399207638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 207 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 1994
Siège social
35 RUE DE L'ESPERANCE, 68120, PFASTATT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIPA

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de MIPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIPA

PF

PASCAL FAATH

Gérant

Depuis la création (19 décembre 1994) · 31 ans

MF

MICHEL FAATH

Gérant

Depuis la création (19 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de MIPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68120 PFASTATTSiègeActif

    399 207 638 00012 · ouvert le 15 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de MIPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de MIPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIPA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1994

Questions fréquentes sur MIPA

Quel est le numéro SIREN de MIPA ?

Le numéro SIREN de MIPA est 399 207 638. Le SIRET de son siège social est 399 207 638 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10399207638.

Qui dirige MIPA ?

MIPA est dirigée par PASCAL FAATH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MIPA ?

Le siège social de MIPA est situé 35 rue de l'Esperance, 68120 Pfastatt.

MIPA est-elle toujours en activité ?

Oui, MIPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIPA.

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