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MIPA

Active
Siren443 664 982Société civile78450 VILLEPREUXCréée le 09 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

MIPA est une société civile immatriculée le 9 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 664 982. Elle est domiciliée 1 av des Clayes, 78450 Villepreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCALE CORMAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MIPA

Dénomination
MIPA
SIREN
443 664 982
SIRET (siège)
443 664 982 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49443664982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 664 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
137 203 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2002
Siège social
1 AV DES CLAYES, 78450, VILLEPREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIPA

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION ET CE SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT AINSI QUE DE L'OCTROI A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT

Finances de MIPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIPA

PC

PASCALE CORMAULT

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2002) · 24 ans

ML

MICHEL LOTZ

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de MIPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78450 VILLEPREUXSiègeActif

    443 664 982 00016 · ouvert le 09 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de MIPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de MIPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIPA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2002

Questions fréquentes sur MIPA

Quel est le numéro SIREN de MIPA ?

Le numéro SIREN de MIPA est 443 664 982. Le SIRET de son siège social est 443 664 982 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49443664982.

Qui dirige MIPA ?

MIPA est dirigée par PASCALE CORMAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MIPA ?

Le siège social de MIPA est situé 1 av des Clayes, 78450 Villepreux.

MIPA est-elle toujours en activité ?

Oui, MIPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIPA.

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