MIPNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MIPNET est une SARL immatriculée le 20 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 133 897. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 av Jean Francois Champollion, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 724Z.
Fiche d'identité de MIPNET
INSEE- Dénomination
- MIPNET
- SIREN
- 401 133 897
- SIRET (siège)
- 401 133 897 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12401133897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 133 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 724Z
- Date de création
- 20 mai 1995
- Siège social
- 31 AV JEAN FRANCOIS CHAMPOLLION, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MIPNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIPNET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MIPNET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeFermé
401 133 897 00017 · ouvert le 20 mai 1995 · NAF 724Z
Documents juridiques de MIPNET
INPIComptes annuels de MIPNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIPNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MIPNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIPNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIPNET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/19993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-23.024
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2016 · N° 14-21.907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIPNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MIPNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 1995
Questions fréquentes sur MIPNET
Quel est le numéro SIREN de MIPNET ?
Le numéro SIREN de MIPNET est 401 133 897. Le SIRET de son siège social est 401 133 897 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12401133897.
Où se situe le siège social de MIPNET ?
Le siège social de MIPNET est situé 31 av Jean Francois Champollion, 31100 Toulouse.
MIPNET est-elle toujours en activité ?
Oui, MIPNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIPNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIPNET.
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