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MIPOSAL

Active
Siren401 364 575SCI24330 BASSILLAC ET AUBEROCHECréée le 20 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
176 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 364 575, MIPOSAL est une SCI créée le 20 juin 1995. Elle est domiciliée LA MIRANDERIE Blis Et Born - Saint-Pierre-de-Chignac, 24330 Bassillac et Auberoche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-HELENE CARRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MIPOSAL

Dénomination
MIPOSAL
SIREN
401 364 575
SIRET (siège)
401 364 575 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48401364575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 364 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
176 231,07 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 1995
Siège social
LA MIRANDERIE Blis Et Born - Saint-Pierre-de-Chignac, 24330, BASSILLAC ET AUBEROCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIPOSAL

L'acquisition la gestion et l'administration de tous biens immobiliers

Finances de MIPOSAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIPOSAL

MC

MARIE-HELENE CARRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

MM

MARIE-FLORENCE MARC

Autre

CM

CHRISTIAN MARC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MIPOSAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24330 BASSILLAC ET AUBEROCHESiègeActif

    401 364 575 00019 · ouvert le 29 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de MIPOSAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 août 1996

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de MIPOSAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIPOSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIPOSAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIPOSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIPOSAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIPOSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIPOSAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Gérant associé : MARC Christian, Alain Gérant associé : MARC Marie-Hélène né(e) CARRE

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1995

Questions fréquentes sur MIPOSAL

Quel est le numéro SIREN de MIPOSAL ?

Le numéro SIREN de MIPOSAL est 401 364 575. Le SIRET de son siège social est 401 364 575 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48401364575.

Qui dirige MIPOSAL ?

MIPOSAL est dirigée par MARIE-HELENE CARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MIPOSAL ?

Le siège social de MIPOSAL est situé LA MIRANDERIE Blis Et Born - Saint-Pierre-de-Chignac, 24330 Bassillac et Auberoche.

MIPOSAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MIPOSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIPOSAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIPOSAL.

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