MIQUEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 181 698, MIQUEL est une société civile créée le 27 octobre 2005. Son siège social est situé 100 Che des Embériques, 97480 Saint-Joseph. Son activité principale relève du code NAF 0114Z. La direction est assurée par MATHIAS BENARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MIQUEL
INSEE- Dénomination
- MIQUEL
- SIREN
- 484 181 698
- SIRET (siège)
- 484 181 698 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR79484181698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 181 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 0114Z
- Date de création
- 27 octobre 2005
- Siège social
- 100 CHE DES EMBÉRIQUES, 97480, Saint-Joseph
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MIQUEL
La société a pour objet l'exercice d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L.311-1 du Code Rural, à savoir, toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.
Finances de MIQUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIQUEL
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
gérant, associé · de janvier 2017 à février 2025
BENARD
associé exploitant · de janvier 2017 à février 2025
Gérant Associé · jusqu'à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MIQUEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97480 Saint-JosephSiègeActif
484 181 698 00032 · ouvert le 19 juin 2024 · NAF 0114Z
- 97480 SAINT-JOSEPHFermé
484 181 698 00016 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 0114Z
Documents juridiques de MIQUEL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MIQUEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIQUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MIQUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIQUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIQUEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 août 2026 · N° 22/14180
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/07965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/08265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025013588
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025013581
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025J00544
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05982
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/09355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02891
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/07034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/07035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025008983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/02666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/02931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/03288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIQUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MIQUEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
modification du Gérant Benard, Yannick ; modification du Gérant Benard, Mathias, Ghislain ; Gérant Associé partant : Damour, Nadine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE
gérant, associé : BENARD (Yannick), DAMOUR (Nadine) ; associé exploitant : BENARD (Mathias, Ghislain)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
nomination de DAMOUR (Nadine), en qualité de gérante en remplacement de BENARD (Jean, Marc), suite à départ en retraite.
- création
Date d'effet : 27 octobre 2005
Questions fréquentes sur MIQUEL
Quel est le numéro SIREN de MIQUEL ?
Le numéro SIREN de MIQUEL est 484 181 698. Le SIRET de son siège social est 484 181 698 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79484181698.
Qui dirige MIQUEL ?
MIQUEL est dirigée par MATHIAS BENARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MIQUEL ?
Le siège social de MIQUEL est situé 100 Che des Embériques, 97480 Saint-Joseph.
MIQUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, MIQUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIQUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIQUEL.
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