MIQUEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
MIQUEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 866 950. Le siège social de l'entreprise se trouve 227 Rte de Grenoble villa Charlotte, 05220 Le Monetier-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. RALPH JOHNSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MIQUEL
INSEE- Dénomination
- MIQUEL
- SIREN
- 798 866 950
- SIRET (siège)
- 798 866 950 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37798866950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 866 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 03 décembre 2013
- Siège social
- 227 RTE DE GRENOBLE VILLA CHARLOTTE, 05220, LE MONETIER-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MIQUEL
Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers, prise de participation de toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédit et généralement toutes opérations attachées à l'objet social.
Finances de MIQUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIQUEL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2024
SKI MIQUEL LIMITED
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de décembre 2013 à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MIQUEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05220 LE MONETIER-LES-BAINSSiègeActif
798 866 950 00016 · ouvert le 15 décembre 2013 · NAF 6832A
Documents juridiques de MIQUEL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MIQUEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIQUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MIQUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIQUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIQUEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 août 2026 · N° 22/14180
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/07965
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/08265
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025013588
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025013581
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025J00544
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05982
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/09355
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02247
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02891
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/07035
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003137
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003136
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Décision du 18 juin 2026 · N° 23/03288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIQUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MIQUEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
JOHNSON Richard Stanley nom d'usage : JOHNSON n'est plus gérant. JOHNSON Ralph nom d'usage : JOHNSON devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-03 · Début d'activité : 2013-12-15
- création
Date d'effet : 03 décembre 2013
Questions fréquentes sur MIQUEL
Quel est le numéro SIREN de MIQUEL ?
Le numéro SIREN de MIQUEL est 798 866 950. Le SIRET de son siège social est 798 866 950 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37798866950.
Qui dirige MIQUEL ?
MIQUEL est dirigée par RALPH JOHNSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MIQUEL ?
Le siège social de MIQUEL est situé 227 Rte de Grenoble villa Charlotte, 05220 Le Monetier-les-Bains.
MIQUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, MIQUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIQUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIQUEL.
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