MIQUEL DAVID
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
Enregistré sous le numéro SIREN 491 636 874, MIQUEL DAVID est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Lapeyrade, 46170 Saint-Paul-Flaugnac. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).
Fiche d'identité de MIQUEL DAVID
INSEE- Dénomination
- MIQUEL DAVID
- SIREN
- 491 636 874
- SIRET (siège)
- 491 636 874 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26491636874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 636 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 01 septembre 2006
- Siège social
- LAPEYRADE, 46170, SAINT-PAUL-FLAUGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MIQUEL DAVID
Entretien et création des parcs et jardins, élagage.
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Établissements de MIQUEL DAVID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46170 SAINT-PAUL-FLAUGNACSiègeActif
491 636 874 00019 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 8130Z
Conformité de MIQUEL DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIQUEL DAVID.
Ouverte le 18 décembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 novembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 novembre 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 novembre 2018 · publié le 11 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
Jugement du 05 juillet 2018 · publié le 02 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 décembre 2017 · publié le 27 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de MIQUEL DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MIQUEL DAVID
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-07-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-12-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2006
Questions fréquentes sur MIQUEL DAVID
Quel est le numéro SIREN de MIQUEL DAVID ?
Le numéro SIREN de MIQUEL DAVID est 491 636 874. Le SIRET de son siège social est 491 636 874 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26491636874.
Où se situe le siège social de MIQUEL DAVID ?
Le siège social de MIQUEL DAVID est situé Lapeyrade, 46170 Saint-Paul-Flaugnac.
MIQUEL DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, MIQUEL DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIQUEL DAVID est-elle en procédure collective ?
MIQUEL DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 décembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 11 novembre 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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