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MIQUELON

Active
Siren797 397 460SCI76290 MONTIVILLIERSCréée le 23 septembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

MIQUELON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2013, identifiée par le SIREN 797 397 460. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Vincent Van Gogh, 76290 Montivilliers. MIQUELON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LUDOVIC ANDRIEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MIQUELON

Dénomination
MIQUELON
SIREN
797 397 460
SIRET (siège)
797 397 460 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23797397460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 397 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 septembre 2013
Siège social
15 RUE VINCENT VAN GOGH, 76290, MONTIVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIQUELON

Acquisition et gestion immobilières détention de titres

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Finances de MIQUELON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MIQUELON

LA

LUDOVIC ANDRIEU

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans

E

E.M.V PORTE OCEANE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans

T

TERRA NOVAE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de MIQUELON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76290 MONTIVILLIERSSiègeActif

    797 397 460 00016 · ouvert le 06 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de MIQUELON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2013

  • Acte

Conformité de MIQUELON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIQUELON. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 juillet 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 20 juillet 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 décembre 2020 · publié le 16 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00427

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2020 · publié le 19 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE

Jugement d’ouverture : d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er août 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL “CATHERINE VINCENT”, 20, rue Casimir-Périer, 76600 Le Havre. N° RG : 20/00427

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIQUELON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08368

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08382

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08380

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08377

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08356

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08401

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07918

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07709

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07701

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/07904

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00028

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02906

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02780

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00509

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/15677

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, chambre criminelle

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25-87.987

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 18 février 2026 · N° 25/10980

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 18 février 2026 · N° 25/12366

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 18 février 2026 · N° 25/11814

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/10983

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIQUELON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MIQUELON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-20 · Jugement d’ouverture : d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er août 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL “CATHERINE VINCENT”, 20, rue Casimir-Périer, 76600 Le Havre. N° RG : 20/00427

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-12-29 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00427

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-23 · Début d'activité : 2013-09-06

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2013

Questions fréquentes sur MIQUELON

Quel est le numéro SIREN de MIQUELON ?

Le numéro SIREN de MIQUELON est 797 397 460. Le SIRET de son siège social est 797 397 460 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23797397460.

Qui dirige MIQUELON ?

MIQUELON est dirigée par LUDOVIC ANDRIEU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MIQUELON ?

Le siège social de MIQUELON est situé 15 rue Vincent Van Gogh, 76290 Montivilliers.

MIQUELON est-elle toujours en activité ?

Oui, MIQUELON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIQUELON est-elle en procédure collective ?

Oui. MIQUELON fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 juillet 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.