MIQUELON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
MIQUELON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2013, identifiée par le SIREN 797 397 460. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Vincent Van Gogh, 76290 Montivilliers. MIQUELON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LUDOVIC ANDRIEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MIQUELON
INSEE- Dénomination
- MIQUELON
- SIREN
- 797 397 460
- SIRET (siège)
- 797 397 460 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23797397460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 397 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 septembre 2013
- Siège social
- 15 RUE VINCENT VAN GOGH, 76290, MONTIVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MIQUELON
Acquisition et gestion immobilières détention de titres
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Finances de MIQUELON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIQUELON
INSEEE.M.V PORTE OCEANE
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans
TERRA NOVAE
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de MIQUELON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76290 MONTIVILLIERSSiègeActif
797 397 460 00016 · ouvert le 06 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de MIQUELON
INPIConformité de MIQUELON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIQUELON. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 juillet 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 20 juillet 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 décembre 2020 · publié le 16 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00427
Jugement du 20 juillet 2020 · publié le 19 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE
Jugement d’ouverture : d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er août 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL “CATHERINE VINCENT”, 20, rue Casimir-Périer, 76600 Le Havre. N° RG : 20/00427
112 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIQUELON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/07904
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/15677
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2026 · N° 25-87.987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 février 2026 · N° 25/10980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 février 2026 · N° 25/12366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 février 2026 · N° 25/11814
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/10983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIQUELON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MIQUELON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-20 · Jugement d’ouverture : d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er août 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL “CATHERINE VINCENT”, 20, rue Casimir-Périer, 76600 Le Havre. N° RG : 20/00427
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-12-29 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00427
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-23 · Début d'activité : 2013-09-06
- création
Date d'effet : 23 septembre 2013
Questions fréquentes sur MIQUELON
Quel est le numéro SIREN de MIQUELON ?
Le numéro SIREN de MIQUELON est 797 397 460. Le SIRET de son siège social est 797 397 460 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23797397460.
Qui dirige MIQUELON ?
MIQUELON est dirigée par LUDOVIC ANDRIEU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MIQUELON ?
Le siège social de MIQUELON est situé 15 rue Vincent Van Gogh, 76290 Montivilliers.
MIQUELON est-elle toujours en activité ?
Oui, MIQUELON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIQUELON est-elle en procédure collective ?
Oui. MIQUELON fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 juillet 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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